INFORMATION POUR UTILISATEURS:
NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE. AU PLUS TARD EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER NI TRANSMETTRE LE LOGICIEL.
§ 1 Concession de licence
Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à la société SWG Schraubenwerk Gaisbach GmbH (SWG dans ce qui suit). La SWG vous concède une licence non exclusive sous les conditions suivantes : Seulement dans le cadre du présent Contrat de licence vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel dans votre branche d’activité économique. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Logiciel en tout ou en partie, à le lier avec un autre logiciel, à créer d’autres logiciels se basant sur le Logiciel ou parties du Logiciel, à louer le Logiciel, ni à utiliser le Logiciel sous forme quelconque ou à reproduire le Logiciel sauf dans les conditions explicitement prévues par le présent Contrat de licence. Les droits et obligations découlant du présent Contrat de licence ne peuvent être transférés à tierce personne qu’avec le consentement exprès et écrit de la SWG.
§ 2 Garantie / Responsabilité civile
La SWG ne garantit pas le fonctionnement correct du Logiciel. La SWG fait expressément remarquer que selon l’état de l’art il n’est pas possible de créer un Logiciel complètement dépourvu de défauts ou de le créer de façon à ce que toutes les applications et configurations du Logiciel et/ou du matériel soient sans fautes. La SWG ne garantit pas que le Logiciel soit dépourvu de défauts, réponde aux exigences du licencié ou soit conforme à l’affectation prévue par lui. L’interaction entre le Logiciel et les modules de programme utilisés par le licencié n’est non plus garantie.
La SWG concède le Logiciel au licencié exempt de frais. C’est pourquoi la garantie et la responsabilité civile prises en charge par la SWG sont limitées à la faute volontaire et à la faute lourde. Ces limitations ne sont pas applicables à quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants.
La SWG ne pourra en aucun cas garantir que le Logiciel et le support informatique soient libres de virus informatiques. Le licencié est responsable de vérifier s’ils existent de tels virus et il est expressément recommandé de faire ainsi. La SWG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel à cause de l’existence de virus informatiques.
§ 3 Marques de commerce et de service
Tous les noms et marques de commerce et de service utilisés dans le présent Contrat de licence, le Logiciel et la documentation sont propriété des titulaires du nom ou de la marque de commerce et de service respectif, même s’ils ne sont pas expressément mentionnés en tant que tels. Le licencié reconnaît le droit de propriété dans toute son ampleur.
§ 4 Dispositions finales
Si le contractant est un commerçant tenu d’observer l’intégralité des règles du droit commercial, une personne morale de droit public ou un établissement public, tous les litiges qui pourraient découler du présent contrat ou pourraient s’ensuivre à propos dudit contrat seront soumis à la juridiction du Tribunal compétent au siège de la SWG. La SWG peut aussi choisir le Tribunal compétent au siège du contractant.
Le présent contrat est régi par le droit de la République Fédérale d’Allemagne avec exclusion de la politique d’achat de l’ONU.
Le présent contrat comprend toutes les conventions passées entre les parties contractantes. Toute modification ou addenda requiert la forme écrite.
Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions du présent contrat est ou devient caduque ou contient une lacune, la validité des autres dispositions ne s‘en trouve pas affectée. Les parties contractantes remplaceront dans pareil cas, de façon juridiquement admissible, la disposition caduque par une formulation se rapprochant le plus possible au sens voulu par les parties contractantes dans la stipulation nulle ou non valable.
Remarque:
Ce programme de calcul a été programmé selon les règles de structures industrialisées universellement reconnues de l’état actuel de l’art. Les calculs faits à l’aide du Logiciel ne donnent que des premiers points de repère et ne remplaceront pas le planning individuel de la structure industrialisée par un ingénieur B.T.P. L’exactitude et l’intégralité des résultats de calcul ne sont pas garanties. En cas de faute volontaire ou faute lourde la responsabilité civile n’en est pas affectée.
